C’est ce jeudi 16 mai 2024 que le Conseil d’État siégeant en matière de constetation des résultats de l’élection des Gouverneurs et vice Gouverneurs que 3 causes ont été inscrits dans son extrait de rôle dont celle qui défraie la chronique au Kongo central. Il s’agit de l’affaire opposant le regroupement politique Action des Alliés et l’Union pour la Nation Congolaise contre monsieur Nkuanga MASUANGI BILOLO, élu Gouverneur le 29 avril dernier et validé par la Cour d’appel du Kongo Central et la CENI.
Pendant la confrontation, la partie appelante (Guy Bandu) a présenté devant les juges du Conseil d’État les mêmes moyens soulevés au niveau de la Cour d’appel du Kongo Central à Matadi.
Il s’agit notamment de l’assistance au vote, d’inéligibilité de Grâce BILOLO ainsi que l’absence d’un règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central.
La partie défenderesse pour sa part a rejeté en bloc les prétendues irrégularités soulevées en s’appuyant sur les dispositions intangibles de la loi électorale en vigueur.
Du côté du ministère public, l’organe de la loi, seuls deux moyens ont retenu son attention pour motiver motiver son avis .
Vraisemblablement, c’est le même schéma emprunté par le ministère public devant la cour d’appel du Kongo Central à Matadi, qui dans son avis avait demandé aux juges de déclarer requête recevable et fondée.
En dépit du principe de l’unicité du ministère public, celui du conseil d’État a sensiblement rétréci le champs des moyens soulevés par l’organe de la loi au niveau de la Cour d’appel du Kongo central à Matadi, qu’il considère recevables mais non fondés.
Il faut retenir que parmi les moyens rejetés, il y’a notamment l’inéligibilité du candidat Grâce Masuangi Bilolo, prétextant qu’il n’avait pas démissionné comme Vice-gouveneur au moment de dépôt de sa candidature comme Gouverneur.
À cela, il faut ajouter le moyen de l’absence du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale, qui également a été battu en brèche par l’organe de la loi car si Guy Bandu était élu, il n’allait pas le soulever (turpitude).
Le conseil d’État a pris l’affaire en délibéré en attendant le verdict.
La rédaction
