cour constitutionnelle

Kongo Central: fini la saga judiciaire, la Cour d’appel proclame et confirme définitivement Grâce Bilolo Gouverneur élu.

Lescreuseurs 4 juin 2024

La Cour d’appel du Kongo Central, dans le sud-ouest de la République Démocratique du...

Grâce Masuangi Bilolo rétabli dans ses droits de Gouverneur élu après le verdict de la Cour Constitutionnelle

Lescreuseurs 1 juin 2024

La Cour constitutionnelle a confirmé l’élection de Grâce Bilolo en tant que gouverneur de...

Confirmation de Grâce Bilolo Gouverneur du Kongo-central par la cour constitutionnelle: Réel Lutete rassure que le nouveau chef vient pour le travail et non pour le triomphalisme

Lescreuseurs 1 juin 2024

Alors que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), s’apprêtait à réorganiser l’élection des gouverneurs...

Contentieux électoral: Voici pourquoi le conseil d’Etat va proclamer définitivement Grâce Masuangi Bilolo, Gouverneur élu du Kongo Central

Lescreuseurs 17 mai 2024

La Cour Constitutionnelle s’est prononcée le jeudi 16 Avril 2024 sur toutes les requêtes...

Modero Nsimba Matondo vers une residence surveillée certaine après la validation de son mandat de député à l’assemblée nationale

Lescreuseurs 5 avril 2024

L’Assemblée nationale a validé ce vendredi 05 avril 2024 les mandats de 48 députés...

RDC : Sous réserve de deux articles, la cour Constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le Règlement intérieure de l’Assemblée nationale.

Lescreuseurs 29 mars 2024

Dans son arrêt rendu ce vendredi 29 mars 2024, en matière d’appréciation de conformité...

L’élu légitime de la population, Honorable Modero Nsimba Matondo lance un message de paix et d’unité dans le territoire de Muanda

Lescreuseurs 13 mars 2024

Après examen de fond sur les recours de plusieurs candidats qui se sont sentis...

La Cour constitutionnelle se réunit ce Lundi 30 octobre 2023 à 15 heures pour statuer sur 12 affaires liées aux candidatures à l’élection présidentielle

Lescreuseurs 30 octobre 2023

La Cour constitutionnelle se réunit ce Lundi 30 octobre 2023 à 15 heures pour...

Un arrêt de la Cour constitutionnelle attendu pour la confirmation ou rejet des certaines candidatures en lice sur 24 candidats retenus provisoirement par la CENI pour la présidentielle 20 Décembre 2023

Lescreuseurs 20 octobre 2023

A l’issue de débats et délibérations en séance plénière, la Commission électorale nationale indépendante...

RDC: La Cour Constitutionnelle réhabilite Madame Julie Ngungwa comme Gouverneure du Tanganyika

Lescreuseurs 5 juillet 2023

La Cour constitutionnelle a siégé mardi 4 juillet 2023 en marge de la requête...

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