La Cour d’appel du Kongo Central, dans le sud-ouest de la République Démocratique du Congo (RDC), vient de proclamer définitivement Grâce Bilolo gouverneur élu de cette province, dans son audience mardi 4 juin 2024 conformément à son extrait de rôle.
Cette confirmation vient après que nous ayons assisté à une saga judiciaire entre le Gouverneur sortant Guy Bandu Ndungidi et son vice-Gouverneur sortant Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo.
Après la publication des résultats provisoires de ce scrutin ayant conduit à la large victoire de Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, le candidat malheureux Guy Bandu Ndungidi avait saisi le Conseil d’État jusqu’à obtenir l’annulation de cette élection le 20 mai 2024 pour irrégularités prétendues.
Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, victime d’une injustice à exubérance a, à son tour, saisi la Cour constitutionnelle pour être rétabli dans ses droits les plus légitimes; car selon lui et ses avocats, l’arrêt du Conseil d’État annulant son élection était inconstitutionnel.
Statuant en matière d’inconstitutionnalité, la Cour constitutionnelle déboute ainsi l’arrêt du Conseil d’État pour inconstitutionnalité et donne raison à la démarche de Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo en confirmant son l’élection dans son arrêt R. const 2259 du 31 mai 2024 et a renvoyé l’affaire à la cour d’appel du Kongo Central, étant la juridiction attitrée en la matière pour proclamer et confirmer définitivement Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo comme Gouverneur élu.
Rappelons que Grâce Bilolo, vice-gouverneur sortant du Kongo-Central, a été élu avec 23 voix sur 40, devant Guy Bandu qui était son titulaire, qui est sorti avec 16 voix sur 40.
Réel Lutete
