La Cour de cassation s’est prononcée, mercredi 27 mars 2024, l’affaire opposant l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba et Ministère Public.
C’était lors de l’audience tenue le même jour mercredi, en attente de la décision de la Cour Constitutionnelle pour pouvoir la suite de procédure.
La défense a fait valoir que la Cour de cassation n’était pas compétente de juger son client, car le mandat du prévenu comme député national n’éest pas encore en vigueur en dépit du fait qu’il soit proclamé comme député national par la cour constitutionnelle dans la circonscription de Muanda.
Signalons que L’ancien ministre Modero Nsimba est poursuivi pour deux infractions notamment: la propagation des faux bruits et imputations dommages dans l’affaire Cherubin Okende.
À suivre…
Réel Lutete
